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Xavier Close
Avocat au barreau de Liège
Droit public et administratif
L'inconstitutionnalité d'une exception générale au droit à l'accès à l'information a...
27/01/2019
La Cour constitutionnelle se prononce sur la question de l'interruption de la prescription par u...
20/11/2018
Cassation - Articulation des poursuites administratives et judiciaires en matière environnementale
07/10/2016
Le Conseil d'Etat va enfin publier les avis de sa Section de législation
21/09/2016
Publication d'un arrêté de la Communauté française sur les conditions et la procédure d'équi...
19/09/2016
Publication de l'arrêté royal approuvant le sixième contrat de gestion de bpost
13/09/2016
La loi relative aux contrats de concession est publiée
02/08/2016
La nouvelle loi relative aux marchés publics est publiée
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16/06/2016
Arrêt DAK - La Cour de Justice procède à une interprétation téléologique de la notion de "march...
05/06/2016
Le tableau de bord 2016 de la justice dans l'Union européenne
16/05/2016
Arrêt Partner Apelski Dariusz de la Cour de Justice - L’invocation par un soumissionnaire des capaci...
30/04/2016
Modifications des compétences communales et provinciales en matière de marchés publics
17/01/2016
La fin du principe du recrutement statutaire chez Bpost et Proximus
Taxes sur les antennes GSM - Deux nouveaux arrêts de la Cour de Justice en faveur des communes
18/12/2015
Le pouvoir judiciaire est-il encore un pouvoir ?
11/12/2015
La suppression de l'assimilation de bPost à l'Etat en matière de fiscalité
05/12/2015
Taxes sur les antennes GSM - Les villes et communes obtiennent un arrêt favorable de la Cour de Just...
17/10/2015
L’absence d’un droit à un double degré de juridiction en matière de déchéance de nationalité
19/09/2015
Article 23 de la Constitution, standstill et rémunération
12/08/2015
La Cour constitutionnelle condamne une seconde fois le mécanisme de la boucle administrative
Indemnité de procédure et autorités publiques - revirement de jurisprudence de la Cour constitutionn...
31/05/2015
Augmentation des droits de greffe - publication de la loi du 28 avril 2015
26/05/2015
L'indemnisation du préjudice par le Conseil d'Etat (III) - Indemnité réparatrice - Le Consei...
25/05/2015
Indemnité de procédure devant le Conseil d'Etat - Rejet d'un recours par la Cour constitutio...
07/05/2015
Interdiction de la grève pour les policiers - Arrêt du 21 avril 2015 de la Cour européenne des droit...
22/04/2015
Exception d'illégalité - la Cour de cassation confirme sa jurisprudence
28/03/2015
La loi du 18 février 2014 relative à une gestion autonome de l'organisation judiciaire
27/02/2015
Emploi des langues en matière administrative et libre circulation
14/02/2015
Le Gouvernement wallon précise la rémunération maximale des dirigeants d'intercommunales
27/12/2014
Séparation des pouvoirs et coupes budgétaires au SPF Justice
30/11/2014
Séparation des pouvoirs et réparation en nature d'un dommage
25/11/2014
Numerus clausus et discrimination à rebours
30/10/2014
Entreprises publiques autonomes et recrutement contractuel, les évolutions annoncées
21/10/2014
Arrêt Iraklis Haralambidis de la Cour de Justice : libre circulation des travailleurs et emplois dan...
20/10/2014
Le droit constitutionnel à la rétrocession d’un bien exproprié n'ayant pas reçu une affectation...
25/09/2014
Affaire Trabelsi - la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
07/09/2014
L'indemnité de procédure en cas de défaite au Conseil d'Etat contestée devant la Cour consti...
29/08/2014
Service minimum et fonction publique
27/08/2014
Le mécanisme de la boucle administrative contesté devant la Cour constitutionnelle
06/08/2014
Responsabilité de l'Etat et fautes commises par des juridictions de dernière instance
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L'indemnisation du préjudice par le Conseil d'Etat (II)
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La taxe liée à l'introduction d'un recours devant le Conseil d'Etat est contestée
09/06/2014
Cour de Justice, marchés in house et opérations internes horizontales
21/05/2014
Juridictions INAMI - la Cour constitutionnelle apporte des précisions sur le contentieux de pleine j...
13/05/2014
Boucle administrative - La Cour constitutionnelle sanctionne le mécanisme
10/05/2014
L'indemnisation du préjudice par le Conseil d'Etat
06/05/2014
Réforme de l'Etat et Fonction publique
27/04/2014
Code du Développement territorial et prescription des infractions
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Code du Développement territorial - Adoption en Commission
20/04/2014
