Matières traitées

Contentieux administratif

Contentieux constitutionnel

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique concerne les règles spécifiques applicables aux relations entre un employeur public et ses agents, contractuels ou statutaires.

 

Ces règles peuvent concerner :

 

- Le statut administratif des agents

- Le traitement des agents

- Les procédures disciplinaires et les mesures d'ordre

- Les accidents du travail

- Les questions de pension

 

Je peux vous conseiller et vous assister dans tous les problèmes juridiques liés à la fonction publique.