Matières traitées

Contentieux administratif

 

Droit de l'environnement

Le droit de l'environnement s'est beaucoup développé ces dernières années, notamment sous l'impulsion du droit européen. 

 

En Belgique, le droit à la protection environnementale a été érigé en droit constitutionnel, au même titre, par exemple, que le droit à la vie privée ou familiale ou le droit à l'égalité de traitement. 

 

Les législations visant à protéger l'environnement sont multiples. Elles soumettent les projets à permis (permis d'environnement, permis d'extraction), imposent  des obligations de nature procédurale (évaluation des incidences sur l'environnement, enquêtes publiques...), ou encore fixent des normes de rejet que les entreprises doivent respecter. 

 

Je peux vous assister dans la gestion de litiges ou de projets en lien avec le droit de l'environnement. 

SC SPRL Avocat Close

BCE  : 689.686.232

TVA  : BE0689.686.232

  • LinkedIn App Icône