Matières traitées

Contentieux administratif

Contentieux constitutionnel

Droit de l'urbanisme

Les projets immobiliers, modestes ou importants, sont pour la plupart soumis à des régimes d'autorisation administratives (permis d'urbanisme, permis uniques...).

 

La Région wallonne considère les règles d'urbanisme et d'aménagement du territoire comme l'un de ses principaux leviers économiques, de sorte qu'elle modifie constament le droit au gré des nécessités politiques. 

 

Les entreprises et les particuliers sont parfois perdus devant des règles complexes, changeantes, et souvent sanctionnées pénalement. 

 

Je peux vous assister et vous conseiller dans tous les problèmes et les litiges liés à cette matière. 

 

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