Xavier Close, avocat

Xavier Close

Avocat au barreau de Liège

 

Droit public et administratif

  • Accueil

  • Présentation

    • Tarifs
    • Conditions generales
  • Matières

  • Actualités

  • Contact

  • More

    Use tab to navigate through the menu items.
    La loi du 18 février 2014 relative à une gestion autonome de l'organisation judiciaire

    La loi du 18 février 2014 relative à une gestion autonome de l'organisation judiciaire

    Voici le texte qui a servi de base à mon intervention au colloque "Le printemps de la Justice", organisé le 27 février 2015 par l'Union Professionnelle de la Magistrature. Version PDF. Il s'agit d'une présentation et d'une analyse de la loi du 18 février 2014 relative à l’introduction d’une gestion autonome pour l’organisation judiciaire. §1. Introduction 1. Depuis 1831, l’attribution et la gestion des moyens financiers, matériels et logistiques de la Justice
    Emploi des langues en matière administrative et libre circulation

    Emploi des langues en matière administrative et libre circulation

    La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une décision constatant un manquement de l’Etat belge, au regard de l’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans le cadre de la législation sur les langues en matière administrative (CJUE, 5 février 2015, Commission / Belgique, C-317/14). Cet arrêt concerne essentiellement l’emploi des langues dans les services locaux en région de langue française et en région de langue allemande, mais les principes

    Actualités

    Liste complète

    Mots clés

    • accès à la justice
    • aménagement du territoire
    • attribution
    • boucle administrative
    • charte sociale européenne
    • circulaire administrative
    • communauté française
    • communes
    • concessions
    • conseil d'etat
    • constitution
    • convention européenne des droits de l'homme
    • cour constitutionnelle
    • cour de cassation
    • cour européenne de justice
    • cour européenne des droits de l'homme
    • discrimination à rebours
    • documents administratifs
    • droit de grève
    • droits fondamentaux
    • égalité des armes
    • égalité et non-discrimination
    • emploi des langues
    • enseignement
    • entreprises publiques
    • exception d'illégalité
    • expropriation
    • extradition
    • fiscalité
    • fonction publique
    • in house
    • inami
    • indemnisation
    • indemnité de procédure
    • juridictions administratives
    • justice
    • liberté d'association
    • liberté syndicale
    • libre circulation des travailleurs
    • marchés publics
    • motivation formelle
    • police
    • pouvoir judiciaire
    • pouvoirs locaux
    • prescription
    • prestataire de soins
    • principes généraux
    • procédure
    • procès équitable
    • réforme de l'etat
    • région wallonne
    • rémunération
    • répartition des compétences
    • responsabilité civile
    • sécurité juridique
    • sélection qualitative
    • séparation des pouvoirs
    • service minimum
    • standstill
    • statut pécuniaire
    • terrorisme
    • urbanisme
    Flux Rss
    RSS Feed

    Conditions d'utilisation du site

    SC SPRL Avocat Close

    BCE  : 689.686.232

    TVA  : BE0689.686.232