Le tableau de bord 2016 de la justice dans l'Union européenne
La Commission européenne a récemment publié la quatrième édition de son tableau de bord de la Justice dans l'UE. Le document complet est...
Le pouvoir judiciaire est-il encore un pouvoir ?
La Cour constitutionnelle a statué, le 15 octobre dernier, sur les recours introduits contre la loi du 18 février 2014 relative à...
Augmentation des droits de greffe - publication de la loi du 28 avril 2015
Publication au Moniteur belge du 26 mai de la loi du 28 avril 2015 "modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de...
Indemnité de procédure devant le Conseil d'Etat - Rejet d'un recours par la Cour constitutio
Dans son arrêt n° 48/2015 du 30 avril 2015, la Cour constitutionnelle a rejeté l'un des recours introduits contre la loi du 20 janvier...
La loi du 18 février 2014 relative à une gestion autonome de l'organisation judiciaire
Voici le texte qui a servi de base à mon intervention au colloque "Le printemps de la Justice", organisé le 27 février 2015 par l'Union...
Séparation des pouvoirs et coupes budgétaires au SPF Justice
Le projet de budget général des dépenses de l’Etat fédéral pour l’année budgétaire 2015 a été déposé au Parlement le 13 novembre dernier ...
Le mécanisme de la boucle administrative contesté devant la Cour constitutionnelle
Le site internet de la Cour constitutionnelle mentionne que celle-ci vient d’être saisie par l’Ordre des barreaux francophones et...