Xavier Close, avocat

Xavier Close

Avocat au barreau de Liège

 

Droit public et administratif

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    Le Conseil d'Etat va enfin publier les avis de sa Section de législation

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    Une loi du 16 août 2016 "modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de...
    Contentieux de pleine juridiction devant le Conseil d'Etat - Un arrêté royal précise la procédur

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    Dans certaines matières, le législateur fédéral, régional ou communautaire, confie au Conseil d'Etat le soin de statuer en tant que...
    La Cour constitutionnelle condamne une seconde fois le mécanisme de la boucle administrative

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    Dans un post précédent, j’avais mentionné les divers recours introduit contre la loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence,...
    L'indemnisation du préjudice par le Conseil d'Etat (III) - Indemnité réparatrice - Le Consei

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    Indemnité de procédure devant le Conseil d'Etat - Rejet d'un recours par la Cour constitutio

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    Dans son arrêt n° 48/2015 du 30 avril 2015, la Cour constitutionnelle a rejeté l'un des recours introduits contre la loi du 20 janvier...
    Exception d'illégalité - la Cour de cassation confirme sa jurisprudence

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    L'indemnité de procédure en cas de défaite au Conseil d'Etat contestée devant la Cour consti

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    Dans un post précédent, je mentionnais l'existence de plusieurs recours dirigés contre un arrêté royal du 30 janvier 2014 ayant rétabli...
    Le mécanisme de la boucle administrative contesté devant la Cour constitutionnelle

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    Le site internet de la Cour constitutionnelle mentionne que celle-ci vient d’être saisie par l’Ordre des barreaux francophones et...
    L'indemnisation du préjudice par le Conseil d'Etat (II)

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    L'arrêté royal du 25 avril 2014 "relatif à l’indemnité réparatrice visée à l’article 11bis des lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le...
    La taxe liée à l'introduction d'un recours devant le Conseil d'Etat est contestée

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    Un arrêté royal du 30 janvier 2014 a rétabli l'obligation, notamment pour les requérants en annulation ou en suspension d'un acte...
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