Xavier Close, avocat

Xavier Close

Avocat au barreau de Liège

 

Droit public et administratif

  • Accueil

  • Présentation

    • Tarifs
    • Conditions generales
  • Matières

  • Actualités

  • Contact

  • More

    Use tab to navigate through the menu items.
    Article 23 de la Constitution, standstill et rémunération

    Article 23 de la Constitution, standstill et rémunération

    La Cour de cassation a rendu, le 18 mai 2015, un arrêt intéressant concernant le principe de « standstill » contenu dans l’article 23 de...
    Exception d'illégalité - la Cour de cassation confirme sa jurisprudence

    Exception d'illégalité - la Cour de cassation confirme sa jurisprudence

    La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 8 janvier 2015, sa jurisprudence quant à l’absence de limitation dans le temps de...
    Séparation des pouvoirs et réparation en nature d'un dommage

    Séparation des pouvoirs et réparation en nature d'un dommage

    Un arrêt du 4 septembre 2014 de la Cour de cassation aborde la délicate question de la réparation en nature du dommage engendré par la...

    Actualités

    Liste complète

    Mots clés

    • accès à la justice
    • aménagement du territoire
    • attribution
    • boucle administrative
    • charte sociale européenne
    • circulaire administrative
    • communauté française
    • communes
    • concessions
    • conseil d'etat
    • constitution
    • convention européenne des droits de l'homme
    • cour constitutionnelle
    • cour de cassation
    • cour européenne de justice
    • cour européenne des droits de l'homme
    • discrimination à rebours
    • documents administratifs
    • droit de grève
    • droits fondamentaux
    • égalité des armes
    • égalité et non-discrimination
    • emploi des langues
    • enseignement
    • entreprises publiques
    • exception d'illégalité
    • expropriation
    • extradition
    • fiscalité
    • fonction publique
    • in house
    • inami
    • indemnisation
    • indemnité de procédure
    • juridictions administratives
    • justice
    • liberté d'association
    • liberté syndicale
    • libre circulation des travailleurs
    • marchés publics
    • motivation formelle
    • police
    • pouvoir judiciaire
    • pouvoirs locaux
    • prescription
    • prestataire de soins
    • principes généraux
    • procédure
    • procès équitable
    • réforme de l'etat
    • région wallonne
    • rémunération
    • répartition des compétences
    • responsabilité civile
    • sécurité juridique
    • sélection qualitative
    • séparation des pouvoirs
    • service minimum
    • standstill
    • statut pécuniaire
    • terrorisme
    • urbanisme
    Flux Rss
    RSS Feed

    Conditions d'utilisation du site

    SC SPRL Avocat Close

    BCE  : 689.686.232

    TVA  : BE0689.686.232