Ce 12 septembre 2016, est publié au Moniteur belge un arrêté royal du 1er septembre 2016 approuvant le sixième contrat de gestion entre...

La loi du 16 décembre 2015 « modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques » a été...

Un décret wallon du 5 octobre 2015, publié au Moniteur belge du 30 novembre 2015 a supprimé l’assimilation de bpost à l’État en matière...

Le Gouvernement wallon a adopté, le 11 décembre 2014, une circulaire « visant à encadrer la rémunération de la fonction dirigeante au...

La presse quotidienne du 21 octobre 2014 annonce l'intention de la nouvelle majorité fédérale de mettre un terme au principe du...