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La nouvelle loi relative aux marchés publics est publiée
La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics a été publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2016. Elle vise essentiellement à...
Cour de Justice, marchés in house et opérations internes horizontales
La Cour de Justice a rendu, le 8 mai 2014, un arrêt sur la notion de marchés dits « in house », qui échappent au champ d’application de...