Le pouvoir judiciaire est-il encore un pouvoir ?


La Cour constitutionnelle a statué, le 15 octobre dernier, sur les recours introduits contre la loi du 18 février 2014 relative à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation judiciaire et contre la loi du du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.


Etant le conseil d'une des parties requérantes dans ce litige, je ne peux déontologiquement pas commenter les décisions prises, malgré leur intérêt.


Soulignons simplement que la Cour constitutionnelle a systématiquement donné, dans ces deux arrêts, une interprétation minimaliste des garanties constitutionnelles d'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux autres pouvoirs, singulièrement l'exécutif.

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