Le tableau de bord 2016 de la justice dans l'Union européenne

La Commission européenne a récemment publié la quatrième édition de son tableau de bord de la Justice dans l'UE.

Le document complet est disponible ici.

Ce rapport contient de nombreuses données statistiques sur l'exercice de la Justice, notamment en Belgique. Les statistiques sont hélas parfois absentes concernant notre pays. C'est dans ce document que le Ministre Geens choisit soigneusement les chiffres susceptibles de justifier sa politique.

Bien sûr, les chiffres sont toujours ouverts à interprétations, mais le rapprochement de certaines statistiques s'avère néanmoins intéressant, s'agissant de vérifier la véracité du discours politique à la mode.

Le graphique suivant reprend, par pays, le nombre de nouvelles affaires civiles et commerciales contentieuses introduites pour 100 habitants.

On le voit, la Belgique est l'un des pays où, proportionnellement, le plus de nouvelles affaires ont été introduites dans la période 2011-2015 (environ 7 pour 100 habitants).

De manière étonnante, le contentieux civil et commercial en Belgique est, proportionnellement, deux fois plus important qu'en France et sept fois plus important qu'aux Pays-Bas.

Le nombre de juges pour 100.000 habitants est toutefois équivalent à celui des Pays-Bas, comme le montre le graphique qui suit :

Les statistiques suivantes démontrent quant à elle le résultat de l'absence d'investissements de l'Etat belge dans l'informatisation de sa Justice. Il s'agit pourtant officiellement du cheval de bataille de tous les ministres en charge de ce département depuis 20 ans.

Qu'en est-il dans la réalité ?

D'abord la possibilité de déposer des requêtes de manière électronique :

Ensuite, les communications électroniques entre les juridictions et les avocats :

Notre Justice, en termes de communications électroniques, est tous juste moins performante que la Justice de la Grèce. Le fait que les Pays-Bas ne soient guère mieux lotis est certainement une source de réconfort pour nos ministres, puisque tout aujourd'hui s'examine à l'aulne de ce qui se fait chez nos voisins du Nord.

Toutes ces statistiques, et bien d'autres, sont donc disponibles à l'adresse suivante : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1286_fr.htm